Le GIP Info Retraite

Pour la première fois, la loi du 21 août 2003 sur la réforme des retraites reconnaît un droit à l’information individuelle des assurés sur leur future retraite.

Son article 10 prévoit notamment que « toute personne a le droit d’obtenir, dans des conditions précisées par décret, un relevé de sa situation individuelle au regard de l’ensemble des droits qu’elle s’est constitués dans les régimes de retraite légalement obligatoires ». Pour mener à bien ce projet, la loi a créé un Groupement d’Intérêt Public : Le GIP Info Retraite.

Une structure de coordination de tous les régimes retraite

GIP Info Retraite est composé de 36 organismes de retraite obligatoire qui recouvrent :
 Les régimes de base ( régime général des salariés du privé, régime des salariés agricoles, des fonctionnaires, des professions libérales...),
 Les régimes complémentaires obligatoires (Arrco, argic, régime de fonction publique...) Sa mission est de coordonner les travaux des organismes de retraite pour permettre à chaque assuré de recevoir deux documents inter-régimes : Le relevé de situation individuelle, qui retrace les éléments qui permettront de calculer précisément les droits à la retraite. L’estimation indicative globale qui ajoute à ces éléments une évaluation du montant de la retraite (montant global et montant de chacune des pensions auxquelles l’assuré est susceptible d’avoir droit). A terme, chaque personne recevra systématiquement tous les 5 ans, à partir de ses 35 ans, un document récapitulant l’ensemble de ses droits à la retraite.

Un droit pour les assurés : l’information sur la retraite à partir du second semestre 2007

Deux documents personnalisés et concrets Le relevé Individuel de Situation (RIS) Il se compose de 4 éléments :
 Un courrier d’accompagnement.
 Une synthèse des droits connus (trimestres et points acquis dans les différents régimes)
 Le détail des droits acquis dans chaque régime (période, employeur, revenus perçus ...
 Une brochure explicative.

Le RIS sera adressé automatiquement aux assurés ayant 50 ans en 2007.

L’Estimation Indicative Globale (EIG) Elle comprend :
 Les informations reprises du RIS
 Une estimation du montant total de chacune des retraites ( de base et complémentaire) selon l’âge de départ à la retraite de l’assuré ( au plus tôt, au taux plein ou à 65 ans). Attention, les montants ne sont que des estimations et n’ont pas de valeur d’engagement contractuel des organismes concernés.
 Un dépliant de présentation. L’EIG devrait être adressé automatiquement aux assurés ayant 58 ans en 2007. Pour recevoir un RIS ou une EIG, l’assuré n’a aucune démarche à faire. L’envoi de ces documents sera généralisé et se fera selon l’année de naissance de la personne concernée. (voir tableau).

Deux sites Internet : le GIP et M@rel

Le site Internet du GIP Info Retraite www.info-retraite.fr présente les différents régimes de retraite, profession par profession, en expliquant leur mode respectif de calcul de retraite. Un simulateur multi-activités www.marel.fr (ma retraite en ligne) est un outil de simulation intégrant les règles de calcul des pensions des différents régimes. Il permet à toute personne travaillant ou ayant travaillé en France d’estimer le montant de sa future pension en fonction de sa date de départ à la retraite.

Pour toute information relative au droit à l’information : Un numéro de téléphone pour vous orienter et vous informer : 0 821 10 20 30 (0,12 euros la mn)
Deux sites internet : _ www.retraite.cnav.fr
ou www.info-retraite.fr

Un calendrier d’envoi progressif

Source : lettre de la CRAM - LR