Se porter caution un acte lourd de conséquences

Dans un dossier de crédit à la consommation ou immobilier, il est fréquent que la banque demande à l’emprunteur une « garantie : hypothèque, nantissement ou encore cautionnement. La caution est la personne qui s’engage à rembourser les sommes dues à la banque si l’emprunteur n’y parvient pas lui-même. Se porter caution est donc un acte que l’on doit signer en toute connaissance de cause.

Qui peut se porter caution ?

Toute personne qui a la capacité juridique, c’est-à-dire le droit de disposer de ses biens et de son argent. Un mineur, sauf s’il est émancipé, ne peut donc pas devenir caution.

Un époux peut-il se porter caution ?

Si vous êtes marié, vous pouvez seul engager vos biens propres (par exemple ceux reçus en héritage) et vos revenus, et ce quel que soit votre régime matrimonial. Sous un régime de communauté, vous ne pourrez engager les biens communs du couple qu’avec le consentement exprès de votre conjoint. Dans ce cas, les biens propres de votre conjoint ne seront pas engagés. Par conséquent, tout le patrimoine du couple ne peut être engagé que si le cautionnement est consenti par les deux époux, tant pour leurs biens communs que pour leurs biens propres respectifs.

Quelles conditions pour la validité du contrat ?

Si vous vous portez caution, vous recevrez un exemplaire de l’offre préalable de crédit et bénéficierez du même délai de réflexion que l’emprunteur. Le consentement ne se présume pas. Il doit être exprès, c’est-à-dire que le contrat doit être signé par vous. De plus, la signature doit obligatoirement être précédée d’une mention manuscrite précise dont le contenu est défini par la loi. Elle a pour but de vous faire prendre conscience de votre engagement.

A quoi s’engage-t-on ?

À payer à la place de l’emprunteur, c’est-à-dire à payer le montant du crédit ou une partie, les intérêts et, le cas échéant, les pénalités et les intérêts de retard, les frais et accessoires. Vous devez donc veiller à ce que votre situation financière vous permette effectivement de rembourser à la place de l’emprunteur. Avant de vous engager, lisez bien le contrat.

Quand la banque peut-elle demander de payer ?

Il existe deux types de cautionnement : simple et solidaire. Si vous êtes caution simple, la banque doit d’abord se retourner vers l’emprunteur, et seulement en cas d’insuccès vers vous. Si vous êtes caution solidaire, la banque vous demandera de rembourser dès qu’il sera constaté que l’emprunteur n’assure plus ses engagements.

Quelle est la durée de l’engagement ?

Le cautionnement peut être pris pour une durée indéterminée ou déterminée. En général, il est pris pour la durée du crédit lui-même, mais il peut être pris pour une durée supérieure de quelques semaines ou de quelques mois.

Est-on informé par la banque ?

La banque vous informe, au plus tard avant le 31mars de chaque année, de ce qui a été payé et de ce qui restait à payer au 31décembre précédent, donc du montant que vous pouvez encore être amené à payer. Si le cautionnement a été pris pour une durée déterminée, la banque vous rappelle également la date à laquelle votre engagement de caution prendra fin. S’il a été pris pour une durée indéterminée, elle vous rappelle la faculté de révocation à tout moment et les conditions dans lesquelles celle-ci est exercée.

En cas de problème, peut-on se retourner contre l’emprunteur ?

Le cautionnement n’est pas une donation. Si vous remboursez le crédit à la place de l’emprunteur, vous pourrez ensuite vous retourner contre lui pour obtenir le remboursement de ce que vous aurez payé.

Que se passe-t-il en cas de décès ?

Si le contrat ne précise rien, votre engagement de caution fera en principe partie de votre succession, notamment pour les dettes cautionnées nées au jour du décès. Ce n’est que si le contrat l’a prévu que votre engagement de caution prendra fin à votre décès. Pour cette raison, la banque peut souhaiter que vous souscriviez une assurance décès.

Renseignements complémentaires sur le site internet : www.clesdelabanque.fr